CMSI CONCEPTION ET MOULAGE AU SERVICE DE L'INDUSTRIE
Numéro de dépôt :
4607757
Date de dépôt :
16/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2029
Présentation de la marque PICOLIGNE 4.0
Déposée par voie électronique le 16 décembre 2019 par CMSI CONCEPTION ET MOULAGE AU SERVICE DE L'INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PICOLIGNE 4.0 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-02 du 10 janvier 2020.
Le déposant est CMSI CONCEPTION ET MOULAGE AU SERVICE DE L'INDUSTRIE domicilié(e) Parc d'activités d'Attignat - Bourg Nord - 01340 - Attignat - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Anna SEDGWICK domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.
La marque PICOLIGNE 4.0 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMSI CONCEPTION ET MOULAGE AU SERVICE DE L'INDUSTRIE - Parc d'activités d'Attignat - Bourg Nord - 01340 - Attignat - France
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Anna SEDGWICK - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34
Appareils et installations [machines] de fabrication ou de parachèvement de pièces, de conditionnements, d’emballages, d’ustensiles pour la cosmétique, en matières plastiques, y compris appareils et installations d’injection de matière plastique, de traitement à chaud de pièces en matières plastiques, de laquage ou peinture de pièces en matières plastiques ;
Conditionnements et emballages, pour la cosmétique, en matières plastiques ;
Ustensiles pour la cosmétique en matières plastiques ;
Services de fabrication [sur commande] de pièces, de conditionnements, d’emballages, d’ustensiles pour la cosmétique, en matières plastiques, y compris services d’injection de matière plastique, de traitement à chaud de pièces en matières plastiques, de laquage ou peinture de pièces en matières plastiques. Services de parachèvement de conditionnements, d’emballages, d’ustensiles pour la cosmétique, en matières plastiques, y compris services d’injection de matière plastique, de traitement à chaud de pièces en matières plastiques, de laquage ou peinture de pièces en matières plastiques [services de traitements de matériaux en tant que finition de produits dans le cadre de leur fabrication sur commande].
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